CGV & Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Nom commercial : Cindooly

Cindy BLANCHOT 

Mail : cindooly@outlook.fr

Siret : 823 888 573 00024

Siège sociale : 1 rue Jorge Semprun - 31400 TOULOUSE

 

Site hébergé par :

Shopify

Shopify Inc.

151 rue O’Connor

Rez-de-chaussée

Ottawa, Ontario K2P 2L8

CGV

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cindooly et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Cindooly. Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de produits. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cindooly.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Cindooly conserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les créations proposées sur le site Cindooly sont ceux qui y figurent (dans la limite des stocks disponibles) Cindooly se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des créations. Chacune est unique, elle est décrite avec toutes les caractéristiques (format, matière, technique…). Les photos sont les plus fidèles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants en France, UE.C

Concernant les créations personnalisées, le délai de fabrication peut varier en fonction des périodes et des commandes.

Article 3. Prix 

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Cindooly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 – Commandes

Sur le site www.cindooly.com :

- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

- L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

- Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur, y compris une erreur d’adresse ou de code postal.

- La vente de ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Cindooly après encaissement de l’intégralité du prix.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client via PayPal ou carte bancaire. Le débit de la carte est effectué dans les 24 heures de la validation de la commande

ARTICLE 6 – Remboursement et droit de rétractation

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et nous vous enverrons un avoir par mail du montant de la commande annulée. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Cindooly, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état au plus tard dans les 14 jours calendaire suivant la notification à Cindooly de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage).

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas sur les commandes personnalisées, les produits numériques. Ils ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée via La poste en lettre suivie pour la France et encore lettre classique pour tous les autres pays. 

Concernant les lettres suivie, vous recevrez un mail dès l'expédition de vos créations avec le n° de suivi.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cindooly, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Cindooly

Article 9 - Données personnelles

Cindooly s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les informations nominatives et les données personnelles sont collectées vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Les informations nominatives et les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte » ou en vous adressant à l’adresse mail : cindooly@outlook.fr